Conditions générales

CLAUSE 1: IDENTITE DU VENDEUR

Nous sommes:

 

FIBR vzw

Addresse: Tarbotstraat 10, 9000 Ghent

Email: info@fibrknitwear.com

Téléphone: 0475/23.82.95

Numéro d'entreprise: 0758.461.509

Numéro VAT: BE0758.461.509

Numéro de banque: BE13 5230 8125 3339

CLAUSE 2: APPLICABILITÉ ET CONDITIONS
1. Nos conditions générales sont applicables à toute offre que nous vous proposons en tant que boutique en ligne en tant que consommateur (toute personne physique qui, à des fins non professionnelles uniquement, achète ou utilise un bien ou un service mis à disposition sur le marché).

2. Nous livrons exclusivement dans l'Union européenne. Si vous indiquez une adresse de livraison en dehors de ces pays, nous nous réservons le droit de refuser votre commande.

3. Pour pouvoir passer une commande, vous devez être âgé de plus de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, nous vous demandons de laisser un parent ou un tuteur légal passer votre commande. S'il est porté à notre connaissance qu'une commande est passée par un mineur, nous nous réservons le droit de refuser votre commande.

4. Le fait de passer une commande en ligne sur notre site web constitue une acceptation formelle de nos conditions générales, qui sont toujours disponibles sur notre site web.

5. Si vous avez commandé en ligne, nous vous fournissons en outre et avec la confirmation de la commande ou au plus tard à la livraison une copie de ces conditions générales dans un format que vous pouvez sauvegarder ou imprimer. Nous vous recommandons d'ailleurs de toujours le faire.

6. Si, en plus des présentes conditions générales, des conditions particulières supplémentaires s'appliquent, les dispositions ci-dessus s'appliquent également à ces conditions particulières. En tant que consommateur, vous pouvez toujours invoquer à votre avantage le texte le plus préférentiel si nos conditions générales sont contraires aux conditions particulières susmentionnées.


ARTICLE 3 : NOTRE OFFRE ET VOTRE COMMANDE
1. Nous indiquons explicitement dans notre offre lorsque celle-ci n'est valable que pour une période limitée ou est soumise à des conditions spécifiques.

2. Nous décrivons toujours de manière aussi complète et précise que possible ce que nous vous vendons ainsi que le déroulement de notre processus de livraison. La description est en tout cas suffisamment détaillée pour vous permettre de faire une évaluation correcte. Si nous faisons usage de graphiques, ceux-ci sont un reflet fidèle des biens et/ou services proposés. Toutefois, l'erreur est humaine et si nous nous trompons manifestement, nous ne sommes pas tenus de vous livrer.

3. Votre commande est complète et le contrat entre nous est définitif dès que nous confirmons votre commande par e-mail et, en ce qui concerne votre paiement effectué par carte de crédit ou de débit, dès que nous recevons l'approbation de l'émetteur de votre carte. Nous acceptons Visa, Mastercard, Maestro, Apple Pay et Google Pay. En cas de refus de l'émetteur de votre carte d'accepter votre paiement à notre égard, nous ne pourrons être tenus responsables des retards dans la livraison et/ou de la non-livraison de votre commande. Les commandes sans paiement valide par le nom du titulaire de la carte enregistrée ne seront pas acceptées ou traitées.

4. Afin d'acheter un produit, vous l'ajoutez à votre panier. Ensuite, vous indiquez vos coordonnées, vos données de facturation et votre adresse de livraison. Au cours de la dernière étape, vous accédez à une page de présentation, vous acceptez nos conditions générales et vous confirmez votre paiement en cliquant sur le bouton "Acheter maintenant", avec la mention "commande avec obligation de paiement". Si vous avez accompli ces étapes, votre achat devient définitif.


CLAUSE 4: DROIT DE RÉTRACTATION
1. Vous avez le droit de décider que vous ne souhaitez pas conserver les biens pendant une période de 14 jours sans pénalité et sans donner de raison. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous ou un tiers indiqué par vous, autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens.

2. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision par une déclaration non équivoque (par exemple, lettre écrite ou e-mail) dans le délai de rétractation de 14 jours. Nous vous enverrons un accusé de réception de votre rétractation par e-mail à hello@fibrknitwear.com.

Nous vous rembourserons le prix d'achat et les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que nous ayons été informés de votre décision de rétractation. Nous vous rembourserons en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement. Toutefois, nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens en retour ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les biens, la date retenue étant la plus proche.

3. Vous devez nous renvoyer les marchandises (Tarbotstraat 10, 9000 Gand) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous communiquez votre décision de résilier le contrat. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. Nous vous indiquerons les frais de retour ou ferons une évaluation de ces frais s'il n'est pas raisonnablement possible de les calculer à l'avance.

4. Nous attendons de vous que vous manipuliez les marchandises ainsi que l'emballage avec le plus grand soin pendant les 14 premiers jours suivant la livraison. Si vous souhaitez retourner les marchandises comme décrit ci-dessus, vous ne pouvez les déballer et les essayer que dans la mesure nécessaire pour évaluer si vous souhaitez les conserver ou non. Les marchandises retournées peuvent être testées, mais pas utilisées. Lors du renvoi des marchandises, vous devrez également renvoyer tous les accessoires livrés et - si cela est raisonnablement possible - renvoyer les marchandises dans leur emballage d'origine.

5. Vous êtes responsable de toute diminution de la valeur des biens résultant de l'utilisation des biens au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens. Nous sommes en droit de facturer le coût de la dépréciation au prorata du remboursement.


CLAUSE 5: PRIX
1. Pendant la période mentionnée dans notre offre, nos prix ne changent pas, à l'exception des modifications de prix résultant des changements de taux de TVA.

2. Nos prix comprennent toutes les taxes, la TVA et tous les autres prélèvements. Vous n'aurez donc jamais de surprises désagréables. Nous pouvons néanmoins décider de vous facturer les frais d'expédition en plus du prix d'achat. Dans ce cas, nous vous en informons toujours avant que vous ne passiez définitivement votre commande.


ARTICLE 6: PAIEMENT
1. Nous acceptons uniquement les modes de paiement suivants : Visa, Mastercard, Klarna et Google Pay.

2. Afin de garantir la sécurité du paiement en ligne et la sécurité de vos données personnelles, les données de la transaction ne seront transmises que si elles sont cryptées par la technologie SSL. Pour effectuer des paiements avec SSL, aucun logiciel spécial n'est nécessaire. Vous reconnaissez une connexion SSL sûre au "cadenas" qui apparaît dans la barre d'état inférieure de votre navigateur.


CLAUSE 7: CONFORMITÉ ET GARANTIE
1. Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir en tenant compte des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos produits sont conformes à toute loi applicable au moment de votre commande.

2. Nous appliquons la période de garantie minimale légale de deux ans à la livraison des marchandises si celles-ci ne sont pas conformes à la commande passée. Cela signifie qu'en cas de défauts ou de vices de la marchandise, celle-ci sera réparée ou remplacée gratuitement jusqu'à deux ans après la livraison. Le défaut ou la défaillance doit être signalé dans un délai de 2 mois après avoir été constaté. Dans la mesure du possible et du raisonnable, vous avez le choix entre la réparation et le remplacement. Ce n'est que dans le cas où la réparation ou le remplacement est excessif ou impossible, ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable, que vous avez le droit d'exiger une réduction du prix ou la dissolution du contrat.   Si le défaut ou le vice se manifeste dans les 6 mois suivant la livraison, il est supposé avoir déjà existé avant la livraison, sauf si nous pouvons prouver le contraire. Après 6 mois, vous devrez vous-même prouver que le défaut était déjà présent au moment de la livraison.

 

CLAUSE 8: LIVRAISON ET EXÉCUTION
1. Tous les biens seront livrés à l'adresse que vous avez indiquée dans votre commande.

2. La date de livraison prévue est le 1er septembre 2022. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer à temps, nous vous en informerons toujours au préalable. Si nous ne le faisons pas, vous pouvez annuler votre commande gratuitement. Dans ce cas, nous vous rembourserons sans délai et au moins dans les 30 jours suivant la dissolution du contrat.

3. La livraison est gratuite en Belgique. Pour les livraisons vers d'autres pays, les frais d'expédition sont à votre charge. Le montant des frais d'expédition vous sera toujours communiqué avant de passer la commande.

4. L'envoi des marchandises se fait toujours à nos risques et périls. Vous ne devez donc pas craindre que les marchandises se perdent pendant le transport. Si, par contre, vous faites usage du droit de rétractation, vous êtes responsable du transport.

5. Si les marchandises livrées ont été endommagées pendant le transport, ne correspondent pas aux marchandises mentionnées sur le bon de livraison ou ne correspondent pas aux marchandises que vous avez commandées, nous vous prions de le signaler le plus rapidement possible.

6. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects subis en raison d'un retard de livraison ou d'une absence de livraison par le transporteur désigné par la société. Dans ces cas, notre responsabilité reste limitée à la valeur des marchandises dont il est démontré qu'elles n'ont pas été reçues par le client.


CLAUSE 9 FORCE MAJEURE
1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de remplir nos obligations. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pour la durée de l'état de force majeure, soit répudier définitivement le contrat.

2. Les événements de force majeure sont toutes les circonstances extérieures à notre volonté et à notre contrôle qui rendent le respect de nos obligations totalement ou partiellement impossible. Ces événements comprennent notamment les grèves, les pandémies, les incendies, les perturbations de l'approvisionnement en énergie ou des réseaux de télécommunication ou des systèmes de communication et/ou l'arrêt temporaire de la boutique en ligne, le retard ou l'absence de livraison par des fournisseurs ou d'autres tiers, ...


ARTICLE 10: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1. Notre site web, les logos, les textes, les photographies, les noms et en général toutes nos communications sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui nous appartiennent ou qui appartiennent à nos fournisseurs ou à d'autres ayants droit.

2. Il est interdit d'utiliser et/ou de modifier l'un des droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans la présente clause. Vous ne pouvez donc pas copier ou reproduire par exemple des dessins, des photos, des noms, des textes, des logos, des combinaisons de couleurs, etc. sans notre accord préalable écrit et explicite.

CLAUSE 11: PROCÉDURE DE RÉCLAMATION ET CONFLITS
1. Nous souhaitons que tous nos clients soient toujours satisfaits à 100%. Si toutefois vous aviez des réclamations concernant nos services, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse info@fibrknitwear.com. Nous ferons tout notre possible pour traiter votre plainte dans les 7 jours.

2. Tous les contrats que nous concluons avec nos clients sont, quel que soit leur lieu de résidence, exclusivement régis par le droit belge. Seuls les tribunaux belges sont compétents pour juger des litiges découlant de ces contrats ou liés à ceux-ci. Si, en raison du droit international, le droit d'un autre pays est applicable, l'interprétation des présentes conditions générales se fera en premier lieu conformément à la loi belge sur les pratiques du marché et la protection des consommateurs.

3. En cas de règlement extrajudiciaire d'un litige commercial, le médiateur des consommateurs du SPF Economie est compétent pour toute demande de règlement extrajudiciaire. Il la traitera lui-même ou la transmettra à une entité qualifiée. Vous avez la possibilité de contacter le médiateur des consommateurs au lien suivant : https://www.consumerombudsman.be/en.

4. En cas de litige transfrontalier, vous pouvez faire appel à la plateforme de résolution en ligne des litiges de l'Union européenne au lien suivant : https://ec.europa.eu/odr.